jeudi 18 mai 2017

Rachat de compte courant d’associé : où comment transformer une dette d’entreprise en patrimoine non taxé

Si vous dirigez une entreprise, commerciale ou civile, vous procédez sûrement à des avances en compte courant d’associé pour soulager sa trésorerie ou faciliter son financement. Cela équivaut à un prêt – pouvant être avec intérêts - que vous faites à votre entreprise et qui a donc une dette envers vous. Mais savez-vous qu’il est possible d'optimiser patrimonialement cette opération via le refinancement du compte courant d’associé ?

Le principe : c’est la banque qui rembourse à l’associé l’avance que celui-ci a faite à son entreprise.

1/ La société contracte un prêt pour pouvoir rembourser à l'associé les sommes prêtées : la dette à court terme est transformée en dette à long terme.

2/ L'associé utilise la somme reçue pour souscrire un contrat d'assurance-vie du même montant que le prêt.
Le contrat, nanti,  sert de garantie au créancier pendant la durée l’emprunt.

Deux façons d’emprunter :

-    Crédit amortissable : au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt par la société, l'associé disposera progressivement de son épargne et des intérêts acquis ;
-     Crédit in fine si l’entreprise craint de ne pas avoir de trésorerie suffisante pour rembourser le capital et les intérêts. Dans ce cas, l’emprunteur payer uniquement les intérêts pendant la durée du crédit et rembourse le capital à la fin.

Dans les deux cas, l’associé récupère son capital et les intérêts acquis à l’échéance de l’emprunt.


ð   Double optimisation patrimoniale et professionnelle : l’entreprise déduit les taux d’intérêt sans limite et  l’associé dispose d’un capital « hors succession » générant des revenus défiscalisés !

Pour l’associé

- Le « cash » que l’associé a obtenu de la banque et placé sur un contrat d’assurance vie avant ses 70 ans sort de son actif successoral : chaque héritier (« bénéficiaire ») recevra jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôts ! Si les sommes étaient restées sur le compte courant, les héritiers auraient payé de lourds droits de succession.

- L’associé perçoit, sur son contrat, des intérêts bien supérieurs à ceux d’une rémunération de compte courant. En outre, après quatre et surtout huit ans, les plus-values du contrat d’assurance vie sont peu taxées.

Pour la société

- Les intérêts d'emprunt sont déductibles sans limite, d’où une diminution de l’impôt sur les sociétés. A l'inverse les intérêts de compte courant ne sont déductibles qu’en deçà d’un taux maximal.

- La société n’est plus exposée à une demande de remboursement de la part de l'associé. Ce qui la protège notamment en cas de divorce ou de décès de l'associé.

- En cas de difficulté financière pour la société, l'associé n’étant garant que du capital restant dû à la banque, il ne perdra pas la totalité de la somme qu'il aurait laissée en compte courant.  



mardi 16 mai 2017

Prélèvement à la source : implications pour vos versements "Madelin" ou PERP

Le prélèvement à la source (PAS) va-t-il finalement s’appliquer en 2018 ? 

2017 sera-t-elle une année « blanche » ?

Tout dépendra des législatives 2017 :

●  Si la majorité parlementaire est identique, la question est de savoir si les obstacles techniques permettront une application dès janvier 2018 ou un report de l’entrée en vigueur de la réforme ;

●  Si une nouvelle majorité parlementaire se dessine, on peut se demander si la réforme sera aménagée pour en corriger les effets négatifs sur l’épargne (voir plus loin), voire reportée ou tout simplement supprimée. 

Si la réforme est maintenue, voyons quelles stratégies adopter pour votre épargne retraite.

Piqûre de rappel :

Les fondamentaux ne changent pas (imposition par tranches, quotient familial, déclaration de revenus en « N+1 »). Par exemple,  en mai 2019, les contribuables devront toujours déclarer leurs revenus de 2018. En septembre 2019, le Fisc calculera l'impôt sur les revenus perçus en 2018 et déduira les prélèvements à la source effectués en 2018 pour déterminer le solde à régler. On voit bien que le PAS n’est qu’un acompte.

En 2018, le PAS sera appliqué sur les revenus perçus en 2018. Ainsi, en apparence, les revenus perçus en 2017 bénéficieront d’une « parenthèse fiscale » (on parle aussi d’ « année blanche « ) et ne seront pas taxés… mais en apparence seulement ! En effet, Bercy a prévu un garde-fou, conscient que des contribuables seraient tentés de maximiser leurs revenus de 2017, assurés a priori que ces revenus ne seraient pas pris en compte pour paiement de leur impôt en 2018…

Quel est ce garde-fou ? Le CIMR (« Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement »)
En réalité, les revenus perçus en 2017 restent bien imposables en 2018 mais leur imposition est neutralisée par le CIMR (impôt brut 2017 * [Revenus 2017 non exceptionnels / Revenus 2017]). Les réductions et crédits d’impôts ouverts en 2017 sont bien reportés mais pas les déductions fiscales.

Conséquence : l’épargne retraite (hors assurance vie) est pénalisée. Le CIMR permet juste un impact positif en trésorerie et une imposition aux taux moyen (et non au TMI) des revenus exceptionnels (voir, pour ceux qui en ont le courage, l’exemple chiffré en pièce jointe). Mais il est à craindre que cet avantage va être corrigé par le législateur.

Que faire pour vos versements sur les contrats Madelin PERP en 2017 ?

● Pour les salariés, les investissements épargne retraite 2017 n’ont aucun impact fiscal. Pour le PERP par exemple, il conviendra de reporter les versements « de fin d’année » initialement prévus en 2017 (et de les placer « en attente », sur un compte rémunéré) sur 2018, profitant ainsi d'un plafond de déductions cumulées (jusqu'aux trois années précédentes).

●  Pour les TNS ou les gérants majoritaires qui contrôlent leurs revenus, l’idée sera d’éviter un revenu exceptionnel en "calibrant" le versement Madelin de fin 2017 (une réduction franche de ce versement provoquerait un revenu imposable plus élevé <=>  revenu exceptionnel), le revenu 2017 ne devant pas être trop élevé par rapport aux revenus perçus en 2014, 2015, 2016… et prévus en 2018 ! Avec, comme pour le salarié, la possibilité pour le TNS d'alimenter l'année suivante son éventuel PERP.

Nous saurons bientôt quel sera l'avenir du PAS, mais il nous paraissait utile que vous ayez déjà certains repères : un épargnant averti en vaut deux !


mardi 31 janvier 2017

Comment allier éthique et performance

Les fonds éthiques ou ISR (investissement socialement responsables) concilient aujourd'hui rendement et respect des valeurs sociales et environnementales. Voici une sélection des fonds qui nous semblent les plus performants. 

NomRisque
Morningstar
(par rapport à la catégorie)
Perf.
début
an
%
Perf.
1 sem
%
Perf.
1 mois
%
Perf.
3 mois
%
%
Perf.
1 an
%
Perf.
3 ans
ann.
%
Perf.
5 ans
ann.
%
Perf.
10 ans
ann.
%
Amundi Actions Euro ISR PMoyenne1,270,511,246,5411,447,0510,350,61
AXA Euro Valeurs Responsables CMoyenne1,000,511,147,7912,775,949,652,16
BGF New Energy E2 EURInférieur à la moyenne0,741,190,742,5712,627,038,16-1,57
BNP Paribas Aqua ClassicMoyenne2,231,751,077,7023,5115,0015,11-
BNP Paribas Développement Humain CMoyenne-0,520,95-0,102,440,336,64--
E Actions Environnement AFaible1,490,921,093,789,046,48--
Echiquier MajorMoyenne1,461,011,655,103,414,478,354,44
Ecofi Actions Rendement CSupérieur à la moyenne0,961,240,968,9922,1810,9511,031,80
Ecofi Enjeux Futurs CMoyenne-0,240,78-0,244,4212,6811,1614,52-
Federal Actions Ethiques P A/ISupérieur à la moyenne2,981,033,718,8718,0611,7513,463,80
Mandarine Engagements RMoyenne1,760,961,846,4215,175,777,46-
Oddo Génération CR-EURMoyenne2,710,852,589,8315,6310,10--
Pictet-Security R EURInférieur à la moyenne2,791,211,196,0212,2114,2713,507,71
Pictet-Timber P EURInférieur à la moyenne1,652,940,8511,6528,209,5410,81-
Pictet-Water P EURInférieur à la moyenne1,751,530,736,2217,2813,4912,486,14
Roche-Brune Euro PME P-3,911,054,439,9321,47---
Roche-Brune Europe Actions PMoyenne2,471,132,236,3812,939,8312,465,18
Sycomore Sélection Responsable A-1,951,032,047,12----


http://www.morningstar.fr/includes/images/arrow_asc_small.gif Nom
Orientation du fonds
 Contrat éligible
Développement  durable.
  Vie & Coralis
Energies nouvelles
  Vie+
Secteur de l’eau
  Vie+ & Coralis
Critères Sociaux et Environnementaux
  Vie+ & Coralis
Energies renouvelables
  Vie+
ISR (Investissement socialement responsable)
  Vie+
ISR
  Vie+
ISR
  Vie+
ISR
  Vie+ & Coralis
Critères d’intégrité, de santé et de liberté
  Vie+ & Coralis
Gestion plantations
  Vie+ & Coralis
Secteur eau et air
  Vie+ & Coralis
PME ISR
  Vie+
ISR
  Coralis
Respect environnement
  Coralis
ISR et rendement
  Coralis
Roche-Brune Europe Actions
ISR Europe
  Coralis
ISR
  Coralis
ISR
  Coralis