Dans son programme, le président
souhaitait un « prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre
de 30% ». Celui-ci concernerait notamment les contrats d'assurance-vie et
devrait figurer au menu du projet de loi de Finances pour 2018 qui sera débattu
par les parlementaires en fin d’année.
On parle de flat tax pour
désigner un impôt à taux unique qui s'abat indifféremment sur tous les
contribuables, en opposition à un impôt progressif, comme c’est le cas pour
l'impôt sur le revenu.Toutefois, pour ce qui est des
produits d'épargne, les contribuables auront le choix, si la flat tax est
effectivement instaurée, entre celle-ci et le barème de l'impôt sur le revenu.
Concernant l’assurance vie,
l’équipe Macron compte maintenir les avantages liés aux successions, y compris les abattements de 30 500 € ou 152 500 €, selon l'âge de
versement des primes. Par ailleurs, les revenus des
versements effectués avant la mise en œuvre de la réforme ne seraient pas
concernés : le prélèvement libératoire de 7,5 % au bout de 8 ans et
l'abattement de 4 600 € (9200 € pour les couples) seraient conservés pour ces
revenus. Enfin, les gains perçus sur les versements effectués après la mise en
place de la flat tax et qui participent au développement de l'économie ne
seraient pas visés eux non plus, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 € tous contrats confondus.
Toutefois, le programme d'Emmanuel Macron ne précisait pas si seuls les
contrats ouverts après la réforme seraient impactés ou si les anciens contrats
le seraient également. Ces informations données au conditionnel amènent plusieurs questions : la flat tax serait-elle appliquée uniquement sur les fonds en euros ? Concernerait-elle uniquement la tranche des avoirs supérieur à 150 000 € ou la totalité des montants ?
Par ailleurs, les épargnants qui disposent d'importantes liquidités et qui hésitent à les verser dans leur contrat d'assurance vie ont intérêt à le faire rapidement avant l'éventuelle mise en place de la flat tax. Enfin, il y a toujours la possibilité d'ouvrir un contrat de capitalisation - bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que l'assurance vie - car ces contrats ne semblent pas être impactés par la réforme.