jeudi 18 mai 2017

Rachat de compte courant d’associé : où comment transformer une dette d’entreprise en patrimoine non taxé

Si vous dirigez une entreprise, commerciale ou civile, vous procédez sûrement à des avances en compte courant d’associé pour soulager sa trésorerie ou faciliter son financement. Cela équivaut à un prêt – pouvant être avec intérêts - que vous faites à votre entreprise et qui a donc une dette envers vous. Mais savez-vous qu’il est possible d'optimiser patrimonialement cette opération via le refinancement du compte courant d’associé ?

Le principe : c’est la banque qui rembourse à l’associé l’avance que celui-ci a faite à son entreprise.

1/ La société contracte un prêt pour pouvoir rembourser à l'associé les sommes prêtées : la dette à court terme est transformée en dette à long terme.

2/ L'associé utilise la somme reçue pour souscrire un contrat d'assurance-vie du même montant que le prêt.
Le contrat, nanti,  sert de garantie au créancier pendant la durée l’emprunt.

Deux façons d’emprunter :

-    Crédit amortissable : au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt par la société, l'associé disposera progressivement de son épargne et des intérêts acquis ;
-     Crédit in fine si l’entreprise craint de ne pas avoir de trésorerie suffisante pour rembourser le capital et les intérêts. Dans ce cas, l’emprunteur payer uniquement les intérêts pendant la durée du crédit et rembourse le capital à la fin.

Dans les deux cas, l’associé récupère son capital et les intérêts acquis à l’échéance de l’emprunt.


ð   Double optimisation patrimoniale et professionnelle : l’entreprise déduit les taux d’intérêt sans limite et  l’associé dispose d’un capital « hors succession » générant des revenus défiscalisés !

Pour l’associé

- Le « cash » que l’associé a obtenu de la banque et placé sur un contrat d’assurance vie avant ses 70 ans sort de son actif successoral : chaque héritier (« bénéficiaire ») recevra jusqu’à 152 500 € en franchise d’impôts ! Si les sommes étaient restées sur le compte courant, les héritiers auraient payé de lourds droits de succession.

- L’associé perçoit, sur son contrat, des intérêts bien supérieurs à ceux d’une rémunération de compte courant. En outre, après quatre et surtout huit ans, les plus-values du contrat d’assurance vie sont peu taxées.

Pour la société

- Les intérêts d'emprunt sont déductibles sans limite, d’où une diminution de l’impôt sur les sociétés. A l'inverse les intérêts de compte courant ne sont déductibles qu’en deçà d’un taux maximal.

- La société n’est plus exposée à une demande de remboursement de la part de l'associé. Ce qui la protège notamment en cas de divorce ou de décès de l'associé.

- En cas de difficulté financière pour la société, l'associé n’étant garant que du capital restant dû à la banque, il ne perdra pas la totalité de la somme qu'il aurait laissée en compte courant.  



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