Quel impact du projet de « Flat tax » d’Emmanuel Macron sur votre contrat d’assurance vie ?

Dans son programme, le président souhaitait un « prélèvement unique sur les revenus du capital, de l'ordre de 30% ». Celui-ci concernerait notamment les contrats d'assurance-vie et devrait figurer au menu du projet de loi de Finances pour 2018 qui sera débattu par les parlementaires en fin d’année.

On parle de flat tax pour désigner un impôt à taux unique qui s'abat indifféremment sur tous les contribuables, en opposition à un impôt progressif, comme c’est le cas pour l'impôt sur le revenu.Toutefois, pour ce qui est des produits d'épargne, les contribuables auront le choix, si la flat tax est effectivement instaurée, entre celle-ci et le barème de l'impôt sur le revenu. 

Concernant l’assurance vie, l’équipe Macron compte maintenir les avantages liés aux successions, y compris les abattements de 30 500 € ou 152 500 €, selon l'âge de versement des primes. Par ailleurs, les revenus des versements effectués avant la mise en œuvre de la réforme ne seraient pas concernés : le prélèvement libératoire de 7,5 % au bout de 8 ans et l'abattement de 4 600 € (9200 € pour les couples) seraient conservés pour ces revenus. Enfin, les gains perçus sur les versements effectués après la mise en place de la flat tax et qui participent au développement de l'économie ne seraient pas visés eux non plus, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 € tous contrats confondus. Toutefois, le programme d'Emmanuel Macron ne précisait pas si seuls les contrats ouverts après la réforme seraient impactés ou si les anciens contrats le seraient également. Ces informations données au conditionnel amènent plusieurs questions : la flat tax serait-elle appliquée uniquement sur les fonds en euros ? Concernerait-elle uniquement la tranche des avoirs supérieur à 150 000 € ou la totalité des montants ?

Conclusion ? Attendons d’avoir les premier retours du débat sur la loi de finance 2018. Si la flat tax est réellement instaurée, il conviendrait d’agir avant sa parution au Journal Officiel. Comment ? Au pire, les détenteurs de contrats d’assurance vie supérieurs à 150 000 € et souscrits depuis plus de 4 ans auraient alors intérêt à effectuer un « racheté / vendu ». Cela consiste à effectuer un important rachat partiel puis, dans la foulée, faire un versement complémentaire de la même somme. Ceci, afin d’éponger la plus-value au taux de prélèvement libératoire actuel (15% pour les contrats de plus de 4 ans et 7,5 % pour ceux de plus de 8 ans). 

Par ailleurs, les épargnants qui disposent d'importantes liquidités et qui hésitent à les verser dans leur contrat d'assurance vie ont intérêt à le faire rapidement avant l'éventuelle mise en place de la flat tax. Enfin, il y a toujours la possibilité d'ouvrir un contrat de capitalisation - bénéficiant des mêmes avantages fiscaux que l'assurance vie - car ces contrats ne semblent pas être impactés par la réforme.